J.O. Numéro 208 du 8 Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14046

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 5 avril 2000 prorogeant la durée du mandat des membres de commissions administratives paritaires et de commissions consultatives paritaires (administration centrale)


NOR : ECOP0000688A




Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 5 avril 2000, les mandats des membres des commissions administratives paritaires et des commissions consultatives paritaires de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont prolongés jusqu'au 1er mars 2001.